Textes Législatifs et Réglementation                                       

Régissant le Secteur de la Formation Professionnelle                                            

Nature du Texte
N° et Date Signature
Objet
Observation
Loi -81-07 du 27/06/81 *Relative à l'apprentissage Modifiée et complétée par la loi n°90-34 du 25/12/90
Décret ex. -90-117 du 21/04/90 *Portant statut particulier des travailleurs de la formation professionnelle -JO n° 18-90 Rectificatifs (JO 18 et 39-90
Décret ex. -90-138 du 15/05/90 *Portant création, organisation et fonctionnement du centre d'études et de recherche sur les professions et les qualifications(C.E.R.P.E.Q) -JO n° 20-90
Décret ex. -90-170 du 02/06/90 *Fixant les conditions d'attribution des bourses. -JO n°23-90
Décret ex. -90-211 du 14/07/90 *Portant transfert des biens, droit obligations et personnels de cinq (05) centres de formation et de vulgarisation agricoles au ministère délégué à la formation professionnelle. -JO n°29-90
Décret ex. -90-235 du 28/07/90 *Portant statut type des établissements de formation professionnelle. -JO n° 32-90
Décret ex. -90-236 du 28/07/90 *Portant érection d'établissements de formation en instituts nationaux de formation professionnelle. Rectificatif (JO n° 32-90)
Décret ex. -90-237 du 28/07/90 *Portant statut type des instituts de formation professionnelle. -JO n° 32-90
Décret ex. -90-238 du 28/07/90 *Portant création d'un institut de formation professionnelle à Ouargla. -JO n° 32-90
Décret ex. -90-244 du 04/08/90 *Fixant les règles d'organisation et fonctionnement des services d'emploi et de formation professionnelle de wilaya. -JO n° 33-90
Décret ex. -90-288 du 29/09/90 *Modifiant et complétant le décret n° 81-393 du 26/12/81 portant création, organisation et fonctionnement de l'institut national de promotion et de développement de la formation professionnelle en entreprise et de l'apprentissage (INDEFE) et l'érigeant en institut national de développement et de promotion de la formation continue (INDEFOC). -JO n° 42-90
Décret ex. -90-298 du 06/10/90 *Changeant la dénomination du centre national de l'enseignement professionnel à distance (CNEPD) et en modifiant le caractère juridique l'organisation et le fonctionnement. -JO n° 43-90
Décret ex. -90-329 du 27/10/90 *Portant création, organisation et fonctionnement de l'office national des travaux d'application de la formation professionnelle (ONTAFP) -JO n° 46-90
Décret ex. -91-54 du 23/02/91 *Relatif aux missions, à l'institut national de la formation professionnelle (INFP). -JO n° 09-91
Décret ex. -91-64 du 02/03/91 *Fixant la liste des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage. -JO n° 10-91 modifié et complété par D.ex n°91-396 du 22/10/91(JO n°52-91)
Décret ex. -91-64 du 02/03/91 *Fixant les conditions de création et de contrôle d'établissements agrées par la formation professionnelle. -JO n° 34-91
Décret ex. -91-224 du 14/07/91 *Portant extension des dispositions du D.ex n°91-121 du 04/07/91 instituant une indemnité de sujétion spéciale au profit des personnels enseignants et celles du D.ex n°91-122 du 04/05/91 instituant indemnité de l'amélioration des performances pédagogique . -JO n° 34-91
Décret ex. -91-252 du 22/12/91 *Portant extension des dispositions du D.ex n°91-250 du 27/07/91 instituant une indemnité de sujétion spéciale au profit des personnels d'intendance du ministère de l'éducation et D.ex n°91-251 du 27/07/91 instituant une indemnité de l'amélioration des performance de gestions au profit des personnels relevant des autres départements ministériels. -JO n° 36-91
Décret ex. -91-519 du 22/12/91 *Modifiant le décret n°81-392 du 26/12/81 portant application des dispositions de la loi n°81-07 du 17/06/81 relative à l'apprentissage. -JO n° 68-91 modifié et complété par D.ex n°95-31 du 18/01/95 -JO n° 04-95
Décret ex. -92-05 du 04/07/92 *Fixant les modalités d'affection des revenus provenant des travaux et prestations effectuées par les établissements publics en sus de leurs missions principale . -JO n° 02-92
Décret ex. -92-09 du 09/01/92 *Relatif aux modalité d'homologation des formations et d'évaluation des acquis professionnels. -JO n° 04-92
Décret ex. -92-27 du 20/01/92 *Portant statut type des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage. -JO n° 06-92
Décret ex. -92-38 du 02/02/92 *Portant création , organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'emploi et de la formation professionnelle. -JO n°08-92 modifié et complété par D.ex n°93-62 du 27/02/93 JO n°13-93
Décret ex. -92-170 du 28/04/92 *Portant dissolution de l'institut de formation de TS en bâtiment de Béjaia et transfert de ses biens, obligations, droits et personnels à l'INSFP de Béjaia. -JO n°32-92
Décret ex. -93-54 du 16/02/93 *Déterminant certains obligations particulières applicables aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu'aux travailleurs des entreprises publiques. -JO n° 11-93
Décret ex. -93-60 du 27/02/93 *Fixant les attributions du ministère de la formation professionnelle. -JO n° 13-93
Décret ex. -93-61 du 27/02/93 *Portant organisation du ministère de la formation professionnelle. -JO n° 13-93 modifié et complété D.ex n°95-362 du 11/11/95 JO n° 68-95
Décret ex. -93-67 du 01/03/93 *Portant organisation et sanction des formations dispensées dans les centres de formation professionnelle et de l'apprentissage. -JO n° 14-93
Décret ex. -93-112 du 12/05/93 *Portant extension des dispositions du D.ex n° 93-41 du 06/02/93 portant revalorisation du taux de l'indemnité de sujétion spéciale instituée par le D.ex n°91-121 du 04/05/91 et celles D.ex n°93-42 du 06/02/93 Portant revalorisation de l'indemnité de l'amélioration des performances pédagogiques instituée par le D.ex n°91-122 du 04/05/91 au profit des personnels d'enseignement spécialisé relevant des autres départements ministériels. -JO n° 32-93
Décret ex. -93-129 du 29/05/93 *Portant transfert des biens, droits, obligations et personnels du centre de formation de l'hydraulique de châabat el leham (wilaya d'Ain temouchent) au ministère de la formation et de l'enseignement professionnels. -JO n° 36-93
Décret ex. -93-310 du 14/12/93 *Portant création de CFPA -JO n° 83-93
Décret ex. -94-173 du 22/06/94 *Portant érection du CFA de Tlemcen en CFPA. -JO n° 41-94
Décret ex. -94-174 du 22/06/94 *Portant érection du CFA de Tizi ouzou et Oum el bouaghi en INSFP.
-JO n° 41-94_Décret ex.
-94-413 du 23/11/94 *Étendant le bénéfice des dispositions du D.ex n°91-224 du 14/07/91 et celles du D.ex n° 93-112 du 12/05/93 au corps des adjoints de formation -JO n° 79-94
Décret ex. -94-456 du 20/12/94 *Portant application des dispositions de l'art 3 de la loi 90-34 du 25/12/90 relative à l'apprentissage. -JO n° 85-94
Décret ex. -94-468 du 25/12/94 *Portant dissolution du CFPA Maghnia (2) et transfert de ses biens, droits et obligations au ministère des finances (D.G des douanes) -JO n° 01-95
Décret ex. -94-469 du 25/12/94 *Fixant la liste, la classification et les conditions d'accès aux postes supérieurs des services déconcentrés de la formation professionnelle. -JO n°01-95
Décret ex. -95-58 du 18/02/95 *Portant dissolution des CFA d'Alger et d'Ouargla et des INSFP de Bechar et d'Oran centre et transfert de leurs biens, droits, obligations et personnels aux centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivité locales. -JO n° 10-95
Décret ex. -95-406 du 02/12/95 *Portant dissolution de l'ONTAFP. -JO n° 75-95
Décret ex. -95-430 du 16/12/95 *Portant création des CFPA. -JO n° 78-95
Arrêté Int -24/01/90 *Fixant la liste de postes de travail ouvrant droit à l'indemnité de nuisance au sein du secteur de la formation professionnelle.
Arrêté Int -19/08/90 *Portant organisation du test professionnel pour le recrutement des professeurs d'enseignement professionnel. Modifié et complété par A.int du 25/06/91 et A.int du 20/09/95
Arrêté Int -24/11/90 *Portant organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des P.E.P.
Arrêté Int -04/11/90 *Portant classement des postes supérieures des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle sous-tutelle du ministère délégué à la formation et de l'enseignement professionnels.
Arrêté Int -03/12/90 *Portant organisation des directions de l'emploi et de la formation professionnelle des wilayates.
Arrêté Int -03/02/91 *Portant classement des postes supérieures des instituts de formation professionnelle sous-tutelle du ministère délégué à la formation professionnelle.
Arrêté Int -26/02/91 *Portant organisation du concours sur titres pour l'accès au corps des professeurs spécialisés d'enseignement professionnel de 1er et 2eme grade.
Arrêté Int -26/02/91 *Portant organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des P.S.E.P.
Arrêté Int -26/02/91 *Portant organisation du concours du recrutement sur épreuves pour l'accès à la formation des P.E.P
Arrêté Int -08/12/91 *Portant classement des postes supérieurs de l'institut national de la formation professionnelle.
Arrêté Int -17/08/92 *Portant placement en position d'activité auprès des établissements de formation relevant du ministère de l'agriculture de certains corps spécifiques à la formation professionnelle. -JO n° 71-92
Arrêté Int -06/12/92 *Portant placement en position d'activité auprès des centres de repos des modjahidine de certains corps spécifiques à la formation professionnelle.
Arrêté Int -12/06/93 *Portant placement en position d'activité auprès du ministère de la justice de certains corps spécifiques du ministère de la formation professionnelle.
Arrêté Int -10/08/93 *Fixant la liste des marchandises à exonérer des droits de douanes.
Arrêté Int -03/12/94 *Portant création d'annexes de CFPA
Arrêté Int -12/12/94 *Portant nomination des membres permanent de la commission nationale d'homologation.
Arrêté Int 12/12/94 *Portant organisation et fonctionnement de la C.N.H.  
Arrêté Int -09/01/95 *Portant placement en position d'activité auprès du ministère du tourisme et de l'artisanat de certains corps spécifiques au ministère de la formation professionnelle. -JO n°70-95
Arrêté Int -09/01/95 *Portant placement en position d'activité de certains corps spécifiques au ministère de l'habitat dans le secteur de la formation professionnelle. -JO n° 70-95
Arrêté Int (04) -24/08/95 *Portant approbation de l'inventaire des CFA d'Alger, Ouargla, INSFP Oran centre et Béchar.
Arrêté Int -27/09/95 *Portant placement en position d'activité auprès des établissements spécialisés et services relevant de l'administration chargée des affaires sociales de certains corps spécifiques de l'administration chargée de formation professionnelle. -JO n°70-95
Arrêté Int *Portant création du bulletin officiel de la formation professionnelle. Inistration chargée.
Arrêté -04/08/91 *Portant approbation du cahier des charges relatif aux établissements agrées de formation professionnelle.
Arrêté -07/08/91 *Accordant délégation de pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs de l'emploi et de la formation professionnelle.
Arrêté -22/06/92 *Fixant la liste des travaux, activités et prestations réalisés par les établissements de la formation professionnelle.
Arrêté -22/06/92 *Portant application des dispositions du D.ex n°92-05 du 04/01/92 fixant les modalités d'affectation des revenus provenant des activités, travaux, et prestations, effectués par les établissements publics de formation professionnelle en sus de leur mission principale Modifié et complété par Arrêté du 23/06/94 (JO n° 80-94)
Arrêté -07/08/93 *Fixant les modalités de l'octroi de l'indemnité de l'amélioration des performances pédagogiques.
Arrêté -07/08/93 *modifiant et complétant l'arrête du 30/11/92 portant application des dispositions du D.ex n°91-252 du 07/07/91.
Arrêté -06/12/93 *Fixant les modalité de fonctionnement du conseil technique et pédagogique de l'IFP
Arrêté -06/12/93 *Fixant les modalité de fonctionnement du conseil technique et pédagogique de l'INFP.
Arrêté -06/12/93 *Fixant les modalité de fonctionnement du conseil de coordination des CFPA
Arrêté -06/12/93 *Fixant les modalité de fonctionnement du conseil technique et pédagogique des INSFP
Arrêté -06/12/93 *Fixant les modalité de fonctionnement du comité d'orientation technique et pédagogique des CFPA
Arrêté 06/12/93 *Relatif à l'inspection technique et pédagogique des établissements agrées de formation professionnelle.
Arrêté 06/12/93 *Portant institution de la commission de recours pour la création, la suspension ou le retrait de l'arrête d'agrément d'établissement agrées de formation professionnelle.
Arrêté -09/12/93 *Portant organisation des structures du ministère de la formation professionnelle.
Arrêté -18/12/93 *Fixant les circonscriptions géographiques des instituts de formation professionnelle.
Arrêté -22/02/94
-08/03/94
-09/10/94
*Portant désignation des membres des conseils d'administration de :
 INFP (01)
 INSFP (19)
 IFP (06)
 EPIC (03)
Arrêté -24/04/94 *Portant définition du programme de la formation pédagogique des PEP
Arrêté -23/06/94 *Fixant la liste des spécialités donnant lieu à une formation par apprentissage.
Arrêté -17/09/94 *Portant approbation du cahier de charges relatif aux établissements agrées de formation professionnelle.
Arrêté -09/11/94 *Définissant les modalités de confirmation de certains catégories de personnels de la formation professionnelle.
Arrêté -09/11/94 *Définissant les modalités d'organisation et de gestion de la formation en cours du soir par les établissements relevant du secteur de la formation professionnelle.
Arrêté -05/12/94 *Définissant les modalités d'organisation des examens de stage de fin de formation par les CFPA.
Arrêté -05/12/94 *Portant modalité de participation des candidats libre aux examens professionnels.
Arrêté -05/12/94 *Fixant les conditions et modalités de participation des stagiaires des établissements agrées de formation professionnelle aux examens organisés par les établissements relevant du ministère de la formation professionnelle
Arrêté -21/03/95 *Fixant la durée et modalités d'organisation de la formation des ATP
Arrêté -17/03/95 *Fixant les modalités d'inspection et la composition de la commission d'évaluation des IAF, IFP et ITP.
Arrêté -02/08/95 *Fixant la nomenclature des branches professionnelles et des spécialités de la formation professionnelle.
Décision -255 du 23/11/93 *Portant rattachement de structures.
Décision -73 du 27/08/94 *Portant création de la commission de prévention, de surveillance et de sécurité auprès du ministère de la formation professionnelle
Décision -109 du 28/11/94 *Portant composition de la commission mixte de l'administration centrale du ministère de la formation professionnelle et de la FTFP/JS Modifiée par décision n°80 du 12/09/95
Décision -110 du 05/12/94 *Portant composition de la commission pour la formation et le perfectionnement à l'étranger des travailleurs relevant du secteur de la formation professionnelle.
Décision -28 du 06/05/95 *Fixant le calendrier des congés des stagiaires et formateurs des établissements relevant du secteur de la formation professionnelle.  
Décision -117 du 14/12/95 *Portant création de la commission de suivi et d'évaluation du projet de formation professionnelle 2977-AL, financé sur prêt BIRD et fixant ses attributions, sa composition et son fonctionnement.  
Circulaire -376 du 09/08/94 *Relative à la création, composition et fonctionnement des commissions de logements et aux critères d'attribution.  
Circulaire -02 du 11/02/94 *Relative aux modalités de désistement de logements cessibles.  
Circulaire -04 du 23/05/94 *Relative à l'assainissement de la situation des logements indûment occupés.  
Circulaire -09 du 20/11/94 *Précisant et clarifiant les domaines de compétence du directeurs de l'emploi et de la formation professionnelle.  
Circulaire int -26/12/94 *Relative à l'inspection et au contrôle pédagogique des corps d'enseignements relevant de certains statuts particuliers mis en position d'activité apurés d'autres administrations publiques.  
Décret ex. -01-419 du 20/12/01 Fixant les conditions de création d'ouverture et de contrôle des établissements privés de Formation Professionnelle         JO N°80
  du 26/12/ 2001 
Arrêté -4/10/2002 Fixant le cahier des charges relative à la création et l'ouverture d'un établissement privé de Formation Professionnelle          JO N°67
  du 13/10/ 2002